Cadre juridique KNORIA

Version 3.0 — En vigueur depuis le 2026-04-16 — Derniere mise à jour : 2026-04-20

Ce document constitue un accord juridiquement contraignant. En utilisant KNORIA, vous acceptez l'integralite des conditions ci-dessous. Conforme a la Loi 25 du Québec, a la LPRPSP et a PIPEDA.

Conditions d'utilisation

KNORIA — Knowledge Empowered — Quebec, Canada

Terme	Définition
Plateforme	Le logiciel KNORIA, incluant l'application web, les API, les services d'intelligence artificielle et toute infrastructure connexe.
Organisation	Toute entite juridique (entreprise, societe, cabinet) titulaire d'un abonnement KNORIA.
Utilisateur	Toute personne physique accedant a la Plateforme par le biais d'un compte rattache a une Organisation.
Administrateur	Utilisateur disposant de privileges de gestion au sein d'une Organisation (roles : CEO, President, VP, Administrateur).
Contenu	Tout fichier, video, audio, transcription, donnée ou information televerse ou généré sur la Plateforme.
Contenu IA	Tout contenu généré, extrait, transcrit ou analyse par les moteurs d'intelligence artificielle de la Plateforme (transcriptions, connaissances, Q&A, identifications de locuteurs).
Renseignements personnels (RP)	Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, au sens de la LPRPSP et de PIPEDA.
DPA	Entente de traitement des données (Data Processing Agreement) regissant le traitement des RP par les sous-traitants.

En accedant a la Plateforme, en creant un compte ou en utilisant les services KNORIA, l'Utilisateur et l'Organisation acceptent sans reserve les presentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialite, l'Entente de traitement des données (DPA) et toute politique connexe. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immediatement toute utilisation de la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification des presentes conditions vaut acceptation des conditions modifiees. Les Organisations sont responsables de s'assurer que leurs Utilisateurs connaissent et respectent ces conditions.

KNORIA Inc. — Knowledge Empowered | Quebec, Canada

Commission d'acces a l'information du Québec (CAI) — cai.gouv.qc.ca

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Conditions d'utilisation

1. Definitions

2. Acceptation des conditions

3. Description du service

4. Creation de compte et admissibilite

5. Licence d'utilisation

6. Restrictions d'utilisation

7. Propriete intellectuelle

8. Intelligence artificielle — Avertissement fondamental

9. Confidentialite et obligation de non-divulgation

10. Garanties et avertissements

11. Limitation de responsabilite

12. Indemnisation

13. Force majeure

14. Resiliation et suspension

15. Modifications aux conditions

16. Divisibilite

17. Integralite de l'accord

18. Non-renonciation

19. Cession

20. Loi applicable et juridiction competente

21. Resolution des differends et mediation

22. Niveau de service (SLA)